Les robots sont-ils l’avenir de la Justice ?

Les robots sont-ils l’avenir de la Justice ?

L’intelligence artificielle est au cœur de notre société aujourd’hui, et tend à se développer dans tous les secteurs. Le droit n’échappe donc pas à la règle, et l’intelligence artificielle est de plus en plus adaptée à l’exercice juridique, de nombreux professionnels profitant de ce nouveau marché prometteur.

La justice prédictive est ainsi un exemple de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la résolution des litiges.

Qu’est-ce que la justice prédictive ?

La justice prédictive désigne l’usage de l’intelligence artificielle pour prédire l’issue d’un litige en fonction des jurisprudences antérieures. Cela permet non seulement d’évaluer le montant d’une indemnité en matière de bail, de responsabilité civile, de divorce…, mais également d’évaluer le risque de condamnation (par exemple pour licenciement sans cause réelle et sérieuse), les chances de gagner une procédure, et même les principaux éléments sur lesquels s’appuyer devant une juridiction.

Il est également possible d’obtenir grâce à l’intelligence artificielle des documents types, tels que des contrats.

La justice prédictive fonctionne ainsi en croisant de nombreuses décisions jurisprudentielles concernant un contentieux particulier, devant une juridiction particulière, grâce aux techniques de l’intelligence artificielle (que nous n’aurons pas la prétention de tenter d’exposer ici).

Quel intérêt pour la Justice ?

Comme l’explique Virginie DUVAL, Présidente de l’Union syndicale des magistrats lors d’une interview pour Dalloz Actualités, la justice prédictive est un outil non négligeable pour l’ensemble des acteurs du droit : les justiciables, les avocats, et les magistrats notamment. En effet, il s’agit d’un outil simple d’accès pour les justiciables, peu couteux, et qui leur permet d’accéder rapidement et facilement à des informations juridiques concernant leur situation. Cette technique peut également dissuader un justiciable d’une action en Justice qui a très peu de chances de succès ; et contribuerait donc au désengorgement des juridictions.

Pour les professionnels du droit aussi, la justice prédictive semble être un outil souhaitable. Permettant d’effectuer les recherches plus rapidement, grâce au croisement des jurisprudences, l’avocat pourrait ainsi être plus productif !

Pourtant, Virgnie DUVAL insiste, avec raison, sur la nécessité de prendre ce service avec précautions. Dès lors qu’un « robot » se charge de ces questions, il convient de s’assurer : d’abord, que le résultat trouvé par l’intelligence artificielle ne liera ni le justiciable, ni l’avocat, ni le magistrat. La justice prédictive doit rester un outil, et ne peut devenir un remplaçant du juge ou de l’avocat. De plus, l’outil doit être encadré, afin que les critères de recherche et de classification des jurisprudences soient connus et couvrent le maximum d’informations.

Enfin, il est évident que ce type de service ne peut s’appliquer à toutes les matières du droit. Particulièrement pratique en cas de nécessité d’une évaluation chiffrée (d’une indemnité par exemple), il se révèle inutile dans des matières dans lesquelles l’Humain joue un rôle fondamental, tel que le droit pénal qui s’intéresse nécessairement aux faits et à la personnalité de l’auteur.

Une dérive semble également pouvoir se produire : celle de choisir le juge en fonction de sa propension à statuer de telle ou telle façon pour un contentieux donné. Grâce à la justice prédictive, il est aisé de savoir si pour certains faits, un juge est particulièrement sévère ou au contraire, semble plus indulgent.

Une évolution risquée ?

Si la justice prédictive semble faire l’unanimité en tant qu’outil pour aider les professionnels et les justiciables, l’idée d’une intelligence artificielle qui prendrait le pas sur les professionnels du droit fait peur.

Dès 2014, un rapport du cabinet juridique londonien Jomati Consultant prévoyait que d’ici 2030, une grande partie de la profession d’avocat aurait disparue. En effet, l’intelligence artificielle permettrait de suppléer notamment les jeunes avocats dans les tâches les moins complexes de la profession, ce qui causerait une baisse significative des emplois.

Et oui, un robot ne compte pas ses heures, ne demande pas d’augmentation de salaires ni de congés…

En France, l’intelligence artificielle est aujourd’hui bien moins répandue que dans les pays anglo-saxons, qui utilisent ce service à foison. Cela s’explique certainement par la différence entre le système juridique français et par exemple, américain ; ce dernier reposant sur la jurisprudence. On peut prendre pour exemple le robot Ross, utilisé notamment par le cabinet Baker­Hostetler à Cleveland (Ohio, USA), et chargé d’analyser des milliers de documents sur les faillites d’entreprises pour les avocats du cabinet, ou encore LawBot, développé par l’Université de Cambridge au Royaume-Uni, et capable de converser avec une victime d’un crime pour l’aider à obtenir justice.

Mais la France rattrape vite son retard. Pour preuve, le 19 décembre 2016 est prévu le lancement officiel du premier avocat robot, Yperlex, créé par un ingénieur et un avocat français. Capable de converser avec le justiciable par SMS ou même Facebook, il répond à ses questions et lui indique les procédures à suivre pour mener à bien son contentieux. Une simulation peut être ainsi visionnée sur Youtube ici => https://www.youtube.com/watch?v=BTUe1Weg-jc

Nul doute qu’il faudra suivre avec attention le lancement de cette nouvelle technologie, et les nombreuses autres qui suivront. Les professionnels du droit devront en tout cas s’adapter et apprendre à vivre avec l’intelligence artificielle, et ne pas se laisser dépasser…

Auteur – Clémentine