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L'affichage obligatoire

AFFICHAGES OBLIGATOIRES : Un allègement de vos obligations !

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Toute entreprise, dès lors qu’elle emploi un salarié, a l’obligation d’afficher certaines informations dans ses locaux. Les informations obligatoirement affichées sont prévues par la loi ou le règlement. L’affichage doit se faire dans des lieux facilement accessibles aux salariés.

Très récemment, deux décrets du 20 octobre 2016 relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration sont venus alléger les obligations de l’entreprise en matière d’affichage. Il existe donc des obligations d’affichage à proprement parler, mais aussi des obligations plus souples d’information. Cette information peut se faire par tout moyen, c’est à dire par affichage, mais aussi par un écrit remis en main propre, ou alors via l’Intranet de votre entreprise.

Nous vous proposons un tableau récapitulatif des informations à fournir à vos salariés, et ce par affichage ou par tout moyen.


Il existe également des obligations d’affichage spécifiques selon la taille de votre entreprise



 En général, le non-respect de l’obligation d’affichage (ou d’information par tout moyen) est constitutif d’une contravention de 4èmeclasse. L’employeur peut donc encourir une peine d’amende allant jusqu’à 1500 €.

Il est possible de trouver de modèles de tableaux d’affichages en ligne : attention toutefois, vérifiez le contenu de celui-ci pour vous assurer du respect des nouvelles dispositions !


:Auteur - Clémentine

Sources :

• « Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017 » Juritravail.com : http://www.juritravail.com/Actualite/affichages-obligatoires-entreprise-de-moins-de-20-salaries/Id/255254

• Service-public.fr

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